La commission d’enquête du Sénat demande « une levée immédiate » du passe vaccinal « GADGET »

 La commission d’enquête du Sénat demande « une levée immédiate » du passe vaccinal « GADGET »

Moins de deux mois après sa mise en place, il est temps de mettre un terme au passe vaccinal, c’est la proposition principale de la commission d’enquête du Sénat sur l’adéquation de cet outil à la situation épidémique.

(NDLR : Aux Antilles l’état entend imposer le passe vaccinal avec le Novavax vaccin à protéine recombinante basé sur la spike du virus alors que la vaccination ne sert à rien contre Omicron qui lui-même a transformé la Covid en maladie bénigne pour les moins de 60 ans)

Les rapporteurs, Chantal Deseyne (LR), Olivier Henno (centriste) Michelle Meunier (PS) et la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche présentaient le rapport de la commission, ce jeudi.

Le 13 janvier dernier, après d’âpres débats, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire et sa principale disposition, l’instauration du passe vaccinal, était adopté au Sénat.

Une semaine plus tard, à la demande du groupe LR du Sénat, la Haute assemblée adoptait le principe d’une commission d’enquête. C’est en fait la commission des affaires sociales qui s’est vue dotée des prérogatives d’une commission d’enquête pour examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ».

Les élus de la Haute assemblée ne souhaitaient pas donner un blanc-seing au gouvernement, et ont multiplié les auditions sur le bien-fondé de ce dispositif. Pour mémoire, lors de l’examen du projet de loi, le Sénat n’était pas parvenu à mettre en place un système de péremption du passe, en le limitant selon le niveau de l’épidémie. (…)

« Succession d’annonces parfois contradictoires »

Les élus regrettent également « la succession d’annonces parfois contradictoires » du gouvernement « qui a contribué à brouiller le message adressé à la population ». Dans leur viseur, l’annonce avant même l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 24 janvier, de la fin des jauges dans les établissements recevant du public, le 2 février, ou encore la réouverture des discothèques, le 16 février.

De même, les sénateurs reprochent un manque de transparence à l’exécutif sur sa gestion de l’épidémie. « Aucune étude ou évaluation ne permet de mesurer l’effet réel du passe vaccinal sur les évolutions (de l’épidémie) ».

Place top prépondérante du Conseil de défense

Autre objet de leurs critiques, le Conseil de défense, dont « la place prépondérante dans la prise de décision fait peu pour faciliter la compréhension de la politique menée ». Le Sénat chiffre à 80 réunions du conseil de défense sanitaire depuis le début de la pandémie. « La substitution du conseil de défense au conseil des ministres, et donc la soustraction de la décision au jeu normal des institutions, ne trouve sa justification que dans le caractère exceptionnel de la situation. Or l’exception dure depuis deux ans » insiste le rapport.

Gadget

En conclusion, la commission d’enquête qualifie le passe vaccinal de « gadget » « qui a paru servir de justification au relâchement des réflexes prophylactiques ». S’appuyant sur le taux d’incidence de la semaine du 13 février, 1 367 cas pour 100 000 habitants, le Sénat demande à ce que soit engagé « sans délai, mais avec prudence » une levée du passe vaccinal. Les élus plaident pour l’établissement de conditions de la réversibilité de la décision (situation hospitalière, nombre de contaminations…)

Comme lors des examens des différents projets de loi d’urgence sanitaire, le Sénat demande une nouvelle fois la territorialisation de cet outil conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier dernier qui jugeait nécessaire que cet outil soit « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ».

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-commission-d-enquete-du-senat-demande-une-levee-rapide-du-passe-vaccinal

Publié le : 24/02/2022 à 16:05 – Mis à jour le : 24/02/2022 à 16:54

Crédits photo principale : Mourad ALLILI/SIPA

4 Comments

  • TOUT CE TNTAMARRE POUR REMPLACER LE PAS VACCINAL PAR LE PAS SANITAIRE, PENDANT QU’ON PIQUE LES MARTINIQUAIS.ES AVEC « novavax » NOUVEAU VACCIN MÊME PAREIL,, GRÂCE AU PAS VACCINAL GADGET, prolongé aux Antilles par les zélus (ça paye !!!📌📍) !
    Mi zafè anlè do-nou et nou pa milé bâté 🐿! Menm pa kangourou 🦘ni mannikou🦡 ni kalmason🐌, pétèt mouton nwè🐑 oubien kabrit🐐bwa. Enfin !
    Jeudi 24 février 2022

  • Jamais les Antillais n’auront subit une telle violence et une telle humiliation au nom d’une idéologie mythomane de la santé. Cette même santé qui a été sacrifiée avec le Chlordécone et les équipements délabrés des hôpitaux.

    Ce peuple résilient qui a compris qu’il ne peut plus servir de cobaye à des psychopathes avares d’argents de puissance et de richesses.

    Ce peuple est debout malgré l’héritage des gènes par les stigmates des coups de fouets et de la mutilation de la chair et de la mort.

    Il n’est pas un peuple rebelle mais bien un peuple qui dit haut et fort que ça suffit « assez s’en est assez »

    Nous disons encore une fois qui ne sera jamais de trop que nous ne voulons aucune vaccination 💉 contre cette Covid tué par Omicron. Aujourd’hui un vacciné risque de souffrir plus des effets indésirables de la vaccination que de la Covid. Demandez à Gael Monfils.

    Le NOVAVAX ne peut pas être sans danger avec sa technologie de protéine recombinante. Il n’a jamais été testé avec le variant Omicron. Il a été conçu comme les autres avec la première souche de ce virus qui a muté mainte et mainte fois.

    La majorité des Martiniquais n’est pas vaccinée et elle le sera encore longtemps voire définitivement.

  • Pourquoi tant d’acharnement pour un vaccin, alors qu’il y a des situations bien plus préoccupantes.
    L’épidémie s’éloigne pourtant, Ils veulent toujours nous contraindre. Certains demandaient de faire payer les frais d’hopital aux non vaccinés, j’espère qu’ils seront aussi prompts à suggérer que les non vaccinés soient exemptés du remboursement du vaccin (impôt à venir).

  • Quel est ce pays où frappe la nuit la loi du plus fort ?

    Diego – Libre dans sa tête

    https://youtu.be/ZtlWIuLkPjw

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