Obligation vaccinale: Peut on adapter ou déroger à l’uniformité en vigueur?

Cinq collectivités territoriales situées « outre-mer » sont actuellement régies par l’article 73 de la Constitution, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, il faut désormais ajouter Mayotte depuis le 31 mars 2011. Pour certains, il s’agirait d’un carcan trop étroit conduisant à brider les initiatives locales, le développement endogène. Alors que, pour d’autres au contraire, l’article 73 représenterait une garantie d’application du droit constitutionnel commun et, par conséquent, élèverait un rempart contre les revendications dites séparatistes, autonomistes, voire indépendantistes. Ce débat ancien ressurgit régulièrement jusqu’à être à l’initiative du Ministre des « outre-mer » Sebastien Lecornu.  Par exemple, en 2009 et 2010, la guerre a fait rage entre tenants du « 73 » et ceux du « 74 » entre le principe d’identité législative découlant de l’article 73 et celui de spécialité législative découlant quant à lui de l’article 74 de la Constitution.

Ce document proposé par « Evolution Martinique » est un travail de recherche et de collecte d’informations référencées afin d’être le plus précis possible. La rédaction de certains paragraphes s’adosse sur les décisions du conseil constitutionnel et leurs analyses par des experts consignées dans « Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ». Il s’appuie en outre sur des informations contenues dans le rapport présenté par MME GEORGE PAU-LANGEVIN Députée, à propos de la loi de finances pour 2021. Une réflexion est portée en fin du document sur les opportunités de la loi 3DS en cours de discussion. Enfin ce travail se veut une contribution citoyenne sans autre prétention pour la compréhension du plus grand nombre.

Jeff Lafontaine

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Télécharger le projet de loi 3DS voté par le Sénat ici

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