Vaccination et effets indésirables graves : la responsabilité des médecins dégagée et rappelée par le ministère de la santé

Rien de nouveau sous le soleil. Le ministre de la santé dans une lettre adressé le 23 décembre 2020 au président du Conseil National de l’Ordre des Médecins répond suite à l’alerte de ce dernier sur le degré de responsabilité auquel les médecins pourraient être confrontés dans le cadre de de l’organisation de la campagne vaccinale COVID.

La responsabilité des médecins ne pourra être engagée

Le ministre de la santé a tenu a rassuré le conseil de l’ordre que la responsabilité des médecins ne pourra être engagée au motif qu’ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de la vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l’urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que des circonstances (complexité, charge de travail…).

Des éléments qui lui paraissent de nature à rassurer les médecins sur sur le niveau de sécurité juridique légitime qu’ils sont en droit d’attendre.