Certificat COVID de l’UE : les députés européens approuvent une prolongation d’un an
- Les règles actuelles expirent le 30 juin
- La Commission peut proposer de l’abroger après six mois si cela n’est plus nécessaire
- Non à des restrictions disproportionnées ou discriminatoires à la libre circulation
Jeudi, la plénière a approuvé l’accord avec les États membres prévoyant de prolonger de 12 mois le cadre juridique du certificat COVID numérique de l’UE.
Les députés ont approuvé par 453 voix pour, 119 contre et 19 abstentions (citoyens de l’UE) et 454 voix pour, 112 contre et 20 abstentions (ressortissants de pays tiers) l’accord conclu le 13 juin, qui vise à prévenir les restrictions à la libre circulation dans l’UE en cas d’apparitions de nouveaux variants ou d’autres menaces liées à la pandémie. Les règles actuelles, qui devaient arriver à expiration la semaine prochaine, sont donc prolongées jusqu’au 30 juin 2023
À la demande du Parlement, le texte stipule que les États membres ne devront pas restreindre la liberté de circulation des détenteurs du certificat d’une manière disproportionnée ou discriminatoire. La Commission européenne évaluera l’impact du certificat sur la liberté de circulation et les droits fondamentaux d’ici à la fin de cette année, et pourra proposer d’abroger le dispositif si la situation sanitaire le permet, en se fondant sur les derniers avis scientifiques émis par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le comité de sécurité sanitaire.
Citation
Le rapporteur Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a déclaré: ‘‘Compte tenu de l’évolution imprévisible du virus, le Parlement a prolongé l’application du certificat d’une année afin de garantir aux citoyens le droit de circuler librement au sein de l’UE. Nous espérons qu’il s’agit de la dernière prolongation et nous avons demandé à la Commission d’évaluer avant la fin de cette année si le dispositif pourrait être abrogé dès que la situation épidémiologique le permettra.’’
Prochaines étapes
La prolongation du dispositif doit encore être officiellement adoptée par le Conseil de l’UE. Elle entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’UE.