L’Ordre des médecins sévèrement épinglé par la Cour Des Comptes

L’Ordre des médecins, organisme privé créé en 1945 pour assurer le respect des règles de déontologie des médecins, s’est fait sévèrement épingler tout au long des 187 pages du rapport remis le 09/12/2019 par la Cour des comptes, suite a une série d’enquêtes menées en 1018. L’Ordre des médecins conteste les « conditions très particulières du déroulement » dans un document remis le 18 novembre 2019, avant même la parution du rapport.
Passé quasiment inaperçu lors de sa publication, en décembre 2019, sans doute en raison du chaos lié à la réforme des retraites, le rapport des magistrats de la juridiction financière dévoile le côté sombre de l’instance professionnelle des médecins. Salaires très élevés, dérives financières et déontologiques, gestion opaque et peu rigoureuse, absences de contrôle des conflits d’intérêts, budgets de communication mal maitrisés, lacunes en matière de parité… La Cour des comptes a passé au crible l’instance de contrôle des médecins.

Ce n’est pas le premier avertissement
Tant de sévérité s’explique peut-être par le fait que ce rapport n’est pas le premier avertissement. Loin de là ! « En dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013, l’Ordre des médecins n’a procédé qu’à une infime partie des changements qui lui étaient recommandés » selon le rapport.

Un contrôle hétérogène des contrats entre médecins et avec l’industrie
En pratique, l’examen des projets de contrats est assuré de manière très hétérogène selon les conseils locaux par des élus, des salariés ou encore par des avocats spécialement mandatés à cet effet. Or, il conviendrait d’encadrer davantage le recours à ces consultants pour limiter certains abus, comme dans le Nord, où le conseil départemental a rémunéré à hauteur de 12 680 € sur trois ans la participation à la commission des contrats d’un avocat à la retraite, père d’un ancien élu, alors même que l’analyse des contrats était assurée par les élus.
Depuis la loi « anti-cadeaux » de 1993, l’ordre donne un avis sur les exceptions à l’interdiction d’avantages consentis aux médecins par les entreprises et laboratoires, avec comme principal objectif d’éclairer les professionnels de santé sur les risques de perte d’indépendance qu’ils encourent.
La loi du 29 décembre 2011 a prévu, quant à elle, la publication de tous les liens financiers entre industriels et praticiens sur le site « Transparence Santé ». Déjà en 2011, la Cour regrettait l’inaction de l’ordre face à des situations d’hyperactivité de certains médecins, notamment hospitaliers, ainsi que son incapacité à agréger les activités par médecin. En dépit de la fermeté affichée publiquement par le Conseil national, les constatations faites par la Cour huit ans plus tard montrent que ce contrôle, qui vise à prévenir les conflits d’intérêts, est encore lacunaire. Le contrôle de la Cour de 2018 a toutefois conduit le Conseil national à en réviser les modalités.

Des conflits d’intérêts
Plusieurs exemples sont cités. Tout d’abord celui de l’un des membres non élus de la Commission Nationale. Celui-ci a « omis » de déclarer les rémunérations qu’il avait perçues de laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il siégeait au sein de la commission des relations médecins industrie.
Plus éloquent encore, le cas de ce médecin « le Dr X pneumologue qui a participé à onze congrès internationaux entre 2016 et 2018 pour un coût dépassant 27 000 €, invité par des sociétés spécialisées dans les dispositifs médicaux respiratoires. Pas moins de 37 autres conventions le concernant (pour un montant de 47 000 €) ont été transmises au Conseil national depuis 2012 pour des congrès se tenant notamment à Santa Monica, Port Louis, Dubaï, Port Elizabeth, Amsterdam, Marrakech, Los Angeles, Saint-Pétersbourg, Chicago, Yokohama et Milan.
Le conseil départemental où il est inscrit n’a jamais émis d’avis défavorable. Le Conseil national, quant à lui, a donné trois avis défavorables en 2017 dont l’un pour le congrès « Gulf thoracic » se tenant à Dubaï, ce qui n’a pas empêché le Dr X d’y participer ! » Et sans qu’il soit le moins du monde sanctionné.

Une gestion hasardeuse
Forte de 300.000 médecins et à raison d’une cotisation individuelle de 335 euros, l’Ordre des médecins dispose d’un budget annuel de 85 millions d’euros. Ses réserves sont abondantes : 152 millions d’euros soit deux années de cotisations. Pour faire fructifier ce magot, le Conseil a choisi de placer 106 millions d’euros en compte à terme ou en valeurs mobilières de placement. De l’argent qui aurait pu permettre d’aider financièrement de jeunes médecins désireux de remplir le désert médical !
Mais surtout, ce que constate la Cour, c’est une gestion « caractérisée par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes ».

Des rémunérations suspectes
Entre 2011 et 2017 la masse salariale du Conseil National a augmenté de 58%. Raison essentielle : une hausse de 40 % de ses effectifs.
Au passage, la Cour remarque que le recrutement prend des airs de népotisme. Elle a constaté une fâcheuse tendance à privilégier les liens familiaux. Avec cet exemple emblématique pour le moins choquant : l’élu qui fixe les salaires et les primes des salariés n’a pas hésité à recruter sa fille et, un vice-président, sa nièce !
La moyenne des rémunérations les plus élevées est de 100 000 euros bruts par an – 8300 euros par mois. Le salarié le mieux rémunéré du Conseil national « a perçu en moyenne 8 900 € nets par mois en 2017, ce qui le place 7 % au-dessus du seuil des 1 % de salariés les mieux rémunérés du secteur privé ».
Qui plus est, certains cadres, notamment à la direction informatique, se sont vus attribuer des primes d’astreinte et d’heures supplémentaires d’un montant annuel de 8000 euros !
Quant au Président de l’Ordre, il touche 9177 euros par mois en indemnités brutes forfaitaires et le trésorier 7245euros. Plus des indemnités de déplacement, d’hébergement ou de restaurant en hausse permanente.

Déroute départementale : Des comptes souvent incomplets et insincères
La cour relève que « la comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour ». Un tiers d’entre eux n’ont pas été en mesure de transmettre les documents comptables demandés.
Autre anomalie décelée au cours de cette enquête « le Conseil national n’a pas de connaissance précise de la valeur de son patrimoine immobilier » estimé par la CDC à 110 millions d’euros mais dans la réalité certainement plus élevée.

Parité hommes femmes non respectée
L’ordre compte près de 3300 conseillers mais moins d’un tiers sont des femmes » et on ne compte au renouvellement partiel issu des élections de juin 2019, le nouveau Conseil national ne compte encore que 15 femmes sur 56 membres et le nouveau bureau 2 sur 17. Les femmes sont sous-représentées : elles constituent 31 % des élus ordinaux et 9 % seulement au Conseil national. Le corps médical est pourtant composé de 46 % de femmes.
La moyenne d’âge des membres du conseil national est de 68 ans.
La Cour des comptes a fait un certain nombre de recommandations. Les plus importantes tendent à ouvrir les instances dirigeantes de l’Ordre à des non médecins et à apporter plus de transparence à la fois dans la gestion et les procédures à l’encontre des médecins.

Jeff Lafontaine

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